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Définitions

Pour la compréhension du présent document, les expressions suivantes auront la signification attribuée ci-après.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site arqenilithos.com, à titre particulier ou professionnel.

« Service » désigne tout contenu informatif, outil d’analyse ou formulaire de contact mis à disposition sur le site arqenilithos.com.

« Équipe arqenilithos » : l’ensemble des personnes en charge du fonctionnement et de l’accompagnement sur le site arqenilithos.com.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée lors de la navigation ou via les formulaires du site.

Usage du service

arqenilithos.com offre un accompagnement dans l’analyse patrimoniale et l’édition de recommandations sans acte de gestion directe ou de commercialisation de produits financiers.

Eligibilité

Les services du site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour contracter. Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Accès strictement réservé à un public majeur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la légalité, l’éthique, et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.

Garantir l’exactitude des informations transmises via le formulaire de contact.

Utiliser le service dans le respect des lois françaises.

Ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites ou commerciales étrangères à la consultation patrimoniale.

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des autres utilisateurs.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est strictement encadrée pour assurer sécurité et conformité.

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Toute falsification d’identité ou usurpation lors de l’utilisation des services.

Transmission de virus, malwares ou outils perturbant le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site arqenilithos.com (textes, images, logo, structure, documentation) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable de arqenilithos.

Contenus utilisateurs

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Droits sur vos contenus

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus transmis mais autorise arqenilithos à les traiter dans le cadre strict du service rendu.

Vie privée et données

arqenilithos traite vos données personnelles conforme à la législation en vigueur et à la politique accessible sur le site. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section dédiée.

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Avertissement et responsabilité

Toute information disponible sur ce site a un caractère informatif. Les recommandations ne constituent ni un engagement contractuel ni une promesse de résultat.

Absence de garantie

Les analyses et avis mis à disposition sont donnés à titre d’accompagnement. Résultats variables selon les situations. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur indemnise arqenilithos en cas de dommage causé par la violation des CGU ou de la législation en vigueur.

Règlement des litiges

En cas de désaccord concernant l’interprétation ou l’application des présentes, les parties s’efforceront d’abord de résoudre le litige à l’amiable.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un arbitrage ou toute instance compétente de la juridiction française.

Recours préalable à une médiation amiable recommandé.

Résolution en ligne des litiges

Une plateforme européenne peut être utilisée pour régler tout litige relatif à l’utilisation du site. Les modalités sont précisées sur la page dédiée.

Découvrir la procédure ODR

Indépendance des clauses

Si une clause venait à être déclarée inapplicable, les autres dispositions resteraient de plein effet.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et arqenilithos en ce qui concerne l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera exclusivement des tribunaux français compétents.

Résiliation

arqenilithos se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Évolutions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication en ligne.

Contact et informations

Pour toute précision ou question, notre équipe est à votre disposition via les canaux ci-dessous.

Adresse e-mail: content@arqenilithos.com

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